SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIERES PARTICIPATION POUR L'ANNEE 2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/07/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "05/07/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration" du filtre Domaine
CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE COLLEGE BEL-AIR 2 DE MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/07/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
VENTE A L'AMIABLE D'UN IMMEUBLE DEPARTEMENTAL SITUE A STE MARIE AUX MINES SUITE A APPEL D'OFFRES SOUS PLIS CACHETES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/07/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin